CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de Decofora (nom commercial d'Aquarella), établi à Destelbergen, Belgique.

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et contrats entre Decofora (ci-après : "Vendeur") et l'acheteur (ci-après : "Acheteur"), sauf accord contraire écrit.
L'applicabilité des conditions d'achat ou autres conditions de l'Acheteur est expressément rejetée.
En passant commande, l'Acheteur accepte ces conditions sans réserve.
Article 2. Offres et Contrats

Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est explicitement indiqué. Les offres peuvent être révoquées si les produits (notamment les plantes vivantes) sont épuisés entre-temps.
Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite (par e-mail/confirmation de commande) par le Vendeur.
Les images, dimensions et descriptions dans les catalogues ou sur le site web sont indicatives. Compte tenu de la nature des produits vivants (plantes hydroculture), des écarts de croissance, de couleur et de taille peuvent survenir ; cela ne donne pas droit à la résolution ou à une indemnisation.
Article 3. Prix

Tous les prix sont en Euros, hors TVA, frais de transport, droits d'importation, taxes et frais de certificats phytosanitaires (pour l'exportation hors UE), sauf indication contraire.
Si des circonstances entraînant une augmentation des prix surviennent après la date de l'offre (comme une hausse des prix d'achat, des tarifs de transport ou des fluctuations monétaires), le Vendeur est en droit d'ajuster les prix.
Article 4. Livraison et Transport (Export)

La livraison s'effectue selon l'Incoterm convenu (par ex. EXW - Ex Works ou DAP - Delivered at Place), conformément aux Incoterms® 2020.
Si "Ex Works" (Départ Usine) est convenu, le risque est transféré à l'Acheteur dès que les marchandises quittent l'entrepôt du Vendeur ou sont prêtes à être enlevées.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un délai de rigueur, sauf convention contraire expresse. Un retard de livraison, par exemple en raison d'inspections phytosanitaires lors de l'exportation, ne donne pas droit à une indemnisation.
Article 5. Emballage (Chariots CC et Palettes)

Les emballages réutilisables, tels que les chariots danois (conteneurs CC) et les étagères, restent la propriété de l'organisation de pool concernée ou du Vendeur.
Les conteneurs CC sont échangés immédiatement à la livraison ("un pour un"). Si l'Acheteur ne peut pas restituer des conteneurs vides équivalents à la livraison, les frais de location ou d'achat de ces conteneurs seront facturés à l'Acheteur.
Article 6. Qualité et Réclamations

L'Acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement à la réception quant à la quantité et aux vices apparents.
Produits vivants (Plantes) : Les réclamations concernant la qualité des plantes doivent être signalées au Vendeur par écrit (de préférence par e-mail avec photos) dans les 24 heures suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée correctement.
Matériaux durs (Pots/Bacs) : Les réclamations concernant les matériaux non vivants doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement de l'Acheteur.
Les retours ne sont acceptés qu'après approbation écrite préalable du Vendeur.
Article 7. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées par le Vendeur restent la propriété du Vendeur jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli toutes ses obligations de paiement (y compris les intérêts et frais éventuels).
Il est interdit à l'Acheteur de mettre en gage ou de grever de toute autre manière les marchandises soumises à la réserve de propriété.
Pour l'exportation : Si la législation du pays de destination offre des possibilités plus étendues de réserve de propriété, ces dispositions s'appliquent en complément.
Article 8. Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf convention contraire (par ex. paiement anticipé pour les nouveaux clients export).
En cas de dépassement du délai de paiement, l'Acheteur est de plein droit en défaut et est redevable des intérêts commerciaux légaux. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge de l'Acheteur.
Article 9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien incorrect des plantes après la livraison (par ex. mauvais emplacement, arrosage, température).
La responsabilité du Vendeur est à tout moment limitée au montant de la facture de la livraison concernée.
Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies manquées.
Article 10. Force majeure

En cas de force majeure (y compris : mauvaises récoltes, conditions météorologiques extrêmes, grèves des transports, pandémies ou mesures gouvernementales), le Vendeur est en droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat sans être redevable de dommages-intérêts.
Article 11. Droit applicable et Litiges

Toutes les relations juridiques auxquelles le Vendeur est partie sont exclusivement régies par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne sur la vente (CISG) est exclue.
Les litiges seront exclusivement tranchés par le tribunal compétent de l'arrondissement où Aquarella (siège social) est établi.